Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GENERALES
Le déroulement des prestations est soumis aux dispositions des présentes conditions générales. La S.A.R.L Eranthe décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation des présentes et du règlement susvisé.

CONDITIONS DE RESERVATION – REGLEMENT
Les réservations ne deviennent définitives qu’après le versement d’un acompte de 10% du montant global du devis. Cet acompte sera encaissé et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement en cas d'annulation du fait du client.
Un second acompte de 40% sera demandé au plus tard 90 jours avant la date de la prestation.
Puis un troisième acompte de 40% sera demandé au plus tard 45 jours avant la date de la prestation.
Le règlement du solde final sera demandé à réception de facture.

CONDITIONS DE CONFIRMATION DU NOMBRE DE CONVIVES
Le Nombre de Convives devra nous être confirmé une première fois à J-15, puis un écart possible de 15% maximum sera toléré jusqu'à J-5. Le nombre confirmé ce jour-là servira de base à la facturation finale.

ANNULATION
Annulation, du fait du client, par lettre recommandée avec avis de réception, date de réception de la lettre.
Annulation après le premier acompte = Acompte gardé

Moins de 90 jours de la date prévue = 20% du prix de la prestation sera dû.
Moins de 45 jours de la date prévue = 40% du prix de la prestation sera dû.
Moins de 15 jours de la date prévue = 90% du prix de la prestation sera dû.

HEURES SUPPLEMENTAIRES
Au-delà de 16h00 pour les déjeuners et au-delà de 1h00 du matin pour les dîners, des heures supplémentaires vous seront facturées, voir tarification auprès de notre service commercial.

SERVICE 15%
Le service est compris et calculé sur le Hors Taxes et Hors Service et exclusivement sur les produits de la restauration et du bar, service perçu entièrement par le personnel.

REGLEMENTATION DE LA PRESTATION
La S.A.R.L Eranthe fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la prestation dans les conditions prévues à la réservation.
Le nombre total des personnes présentes dans la salle ne pourra, en aucun cas, dépasser le nombre prescrit pour chaque salle par notre société.
La société Eranthe décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des invités.
La société Eranthe se réserve le droit de facturer au client tout dégât matériel causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre de son groupe.
Toute matière première fournie par le client fera l’objet de négociations particulières concernant les modalités de livraison, le stockage ainsi que les compensations éventuelles.

FORCE MAJEURE
Notre S.A.R.L se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives…) Dans ce cas, l’acompte versé sera remboursé sans que le preneur puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

LOIS APPLICABLES
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront les seules compétentes et les lois françaises seules applicables.

Pour toute réservation ou demande de renseignement. N’hésitez à nous contacter au numéro suivant :
+33 (0)1 30 83 92 26
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